Association Trad'O Pieds
Association de pratique et la diffusion des danses,
musiques et chants traditionnels de France et d’ailleurs
Déclaration au Journal Officiel du 2 mai 2009 sous le n° 921
Récépissé sous-préfecture de la Tour-du-Pin W382002484 du 20 avril 2009.
N° SIREN 805 071 164 00026 - code APE 9001Z
Domiciliation postale : 24 bis rue des Branches, 38080 L'ISLE D'ABEAU
Statuts de l'association Trad'O Pieds
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Trad O Pieds
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet la pratique et la diffusion des danses, musiques et chants traditionnels de France et d’ailleurs sous forme d’atelier hebdomadaire.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé au domicile de la secrétaire.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée (adhésion)
Article 6 - Cotisation
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents pour participer aux activités de l’association. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des adhésions et cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
- Les recettes des manifestations organisées par l’association
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres au maximum élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
- Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur adhésion. Ils sont convoqués par convocation individuelle dans un délai de 15 jours avant l’Assemblée Générale.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 2ème trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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